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Arrêté du 21 mars 2012

relatif à la trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière d'un centre en Polynésie française

Résumé. Un arrêté de 2012 confie la gestion financière d'un centre en Polynésie française à un comptable de la trésorerie.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, notamment son article 30 ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 (Règles de la fonction publique en Polynésie française) fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, notamment son article 197 (Règles financières du centre de gestion en Polynésie française) ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables du réseau du Trésor public ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mars 2012

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Gestion financière confiée à un comptable en Polynésie française

Résumé. Un arrêté de 2012 confie la gestion financière d'un centre en Polynésie française à un comptable de la trésorerie.

La gestion comptable et financière du centre de gestion et de formation de la Polynésie française est confiée au comptable de la trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels.

En vigueur depuis le 30 mars 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté confie au directeur général des finances publiques la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui seront publiées officiellement.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

G. Talon

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012

Arrêté du 21 mars 2012
Article 1
Article 2