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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent comptable pour la caisse de retraite RATP
Résumé. Un arrêté nomme Michel Crousillat comme agent comptable de la caisse de retraite des employés des transports parisiens.
Par arrêté du ministre de travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 février 2012, M. Michel Crousillat est nommé agent comptable de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
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