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Arrêté du 20 mars 2012

portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

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Protection des palmiers contre un insecte nuisible

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2012 impose des règles pour protéger les palmiers contre un insecte nuisible, en utilisant des traitements spécifiques et en inspectant régulièrement les lieux.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la décision 2007/365/CE de la Commission du 25 mai 2007 modifiée relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 250-1 (Contrôle des activités liées aux végétaux) et suivants, L. 251-3 (Organismes nuisibles réglementés pour la protection des végétaux) et suivants et L. 254-1 (Conditions pour exercer avec les produits phytopharmaceutiques) et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier),

Arrête :

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Protection obligatoire des végétaux sensibles

Résumé. Les lieux de production et de stockage doivent protéger les végétaux sensibles ou les traiter préventivement, avec des inspections tous les trois mois. En cas d'infestation, le propriétaire doit éradiquer l'organisme nuisible dans un délai de quinze jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur les traitements préventifs des palmiers

Résumé. Les traitements préventifs des palmiers peuvent être réalisés dans une zone expérimentale spécifique, sous contrôle des services de protection des végétaux.

A créé les dispositions suivantes :

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Traitement des palmiers contre les insectes

Résumé. Les palmiers en zone contaminée sont traités par pulvérisation ou injection d'un insecticide spécifique selon un calendrier précis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2010Art. Annexe 2
- Arrêté du 21 juillet 2010
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 30 mars 2012

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Traitement des palmiers dans certaines communes

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2012 définit les zones et méthodes de traitement des palmiers contre un insecte nuisible, en utilisant un produit phytopharmaceutique spécifique.

« A N N E X E 2

L'aire géographique du dispositif expérimental mis en œuvre en application de l'article 11-1 est constituée des communes suivantes :
― communes de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée ;
― communes de la communauté d'agglomération Fréjus Saint-Raphaël.
Les traitements préventifs des palmiers en plantation en zone contaminée dans l'aire géographique du dispositif expérimental visé à l'article 11-1, hors lieux de production, stockage et vente de palmiers, sont réalisés soit par pulvérisation des parties aériennes des palmiers conformément à l'annexe 1, soit par injection dans le stipe d'un produit phytopharmaceutique insecticide en concentré soluble à base de 200 g/l d'imidaclopride, conformément au protocole publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et selon les dispositions suivantes :
a) Quatre applications de 8 ml de produit pur par application devront être réalisées dans l'année selon le calendrier suivant :
Première application : mars ou avril.
Deuxième application : entre 45 et 55 jours après la première application.
Troisième application : août ou septembre.
Quatrième application : entre 45 et 55 jours après la troisième application.
Le choix des dates de traitement précises dans les périodes indiquées ci-dessus doit être adapté au climat et aux résultats du piégeage afin de coïncider au maximum avec les périodes de ponte de l'insecte ;
b) Le produit est injecté à la pression de 1 à 2 bars à partir de 4 trous (diamètre 6-6,5 mm) réalisés sur le palmier. Les trous doivent être répartis de façon hélicoïdale autour du stipe, tous les 25 à 30 cm, de 1,5 à 2 mètres au-dessous de la couronne de palmes et à différents niveaux. Les trous doivent être percés avec le foret incliné légèrement vers le bas et à la profondeur nécessaire pour atteindre le centre du stipe (de 18 à 30 cm) ;
c) L'application des produits phytopharmaceutiques à base d'imidaclopride par un prestataire de services est subordonné à la détention d'un agrément dans le respect des articles L. 254-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour obtenir l'agrément des produits phytosanitaires). »

En vigueur depuis le 30 mars 2012

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la protection des palmiers.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012

Arrêté du 20 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4