JORF n°0076 du 29 mars 2012

Arrêté du 26 mars 2012

Le ministre de la ville,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Laurent Hottiaux, conseiller auprès du ministre, à compter du 10 avril 2012.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2012.

Maurice Leroy