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Arrêté du 26 mars 2012

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Départ d'un conseiller ministériel

Résumé. Un conseiller ministériel quitte son poste à partir du 10 avril 2012.

Le ministre de la ville,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un conseiller ministériel

Résumé. Un conseiller ministériel, Laurent Hottiaux, quitte son poste à partir du 10 avril 2012.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Laurent Hottiaux, conseiller auprès du ministre, à compter du 10 avril 2012.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté annonce la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2012.

Maurice Leroy

Arrêté du 26 mars 2012
Article 1
Article 2