Arrêté du 19 mars 2012
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 451-66 à R. 451-72 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 15 mars 2011,
Arrête :
Fait le 19 mars 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade
En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012
Arrêté du 19 mars 2012
TITRE LIMINAIRE
TITRE Ier : ACCÈS À LA FORMATION
TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
TITRE III : MODALITÉS DE CERTIFICATION
Annexes