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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de régies financières dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Un arrêté du 1er mars 2012 supprime certaines lignes des régies de recettes et d'avances pour les services pénitentiaires d'insertion et de probation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2012, à compter du 1er avril 2012, dans la partie appliquée à la mission outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, les lignes consacrées aux services pénitentiaires d'insertion et de probation cités ci-dessous sont supprimées :
| DIRECTION interrégionale | ÉTABLISSEMENT | NATURE | LIMITE AUTORISÉE du montant de l'encaisse en numéraire (en euros) | MONTANT DE L'AVANCE à consentir au régisseur (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| Mission outre-mer | Nouvelle-Calédonie | Régie d'avances et de recettes | 1 500 | 1 600 |
| Mission outre-mer | Polynésie française | Régie d'avances et de recettes | 838 | 1 000 |
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