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Arrêté du 1er mars 2012

modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de lignes budgétaires pour les services pénitentiaires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2012 supprime certaines lignes budgétaires pour les services pénitentiaires en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Suppression de régies financières dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2012 supprime certaines lignes des régies de recettes et d'avances pour les services pénitentiaires d'insertion et de probation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er mars 2012, à compter du 1er avril 2012, dans la partie appliquée à la mission outre-mer de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, les lignes consacrées aux services pénitentiaires d'insertion et de probation cités ci-dessous sont supprimées :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire (en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Mission outre-mer Nouvelle-Calédonie Régie d'avances et de recettes 1 500 1 600
Mission outre-mer Polynésie française Régie d'avances et de recettes 838 1 000
Arrêté du 1er mars 2012