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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation publique sur les règles de production des vins AOC du Beaujolais

Résumé. Les règles de production des vins AOC du Beaujolais pourraient changer, et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

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Modification des règles pour les vins du Beaujolais

Résumé. L'Union des crus du Beaujolais demande à modifier les règles de production de ses vins AOC, et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées "Brouilly" , "Chénas", "Chiroubles", "Côte de Brouilly", "Fleurie", "Juliénas", "Morgon", "Moulin-à-Vent", "Régnié" et "Saint-Amour" ― l'Union des crus du Beaujolais ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée), auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Brouilly", "Chénas", "Chiroubles", "Côte de Brouilly", "Fleurie", "Juliénas", "Morgon", "Moulin-à-Vent", "Régnié" et "Saint-Amour".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime (Modification des règles pour les produits protégés) et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Brouilly", "Chénas", "Chiroubles", "Côte de Brouilly", "Fleurie", "Juliénas", "Morgon", "Moulin-à-Vent", "Régnié" et "Saint-Amour" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Brouilly", "Chénas", "Chiroubles", "Côte de Brouilly", "Fleurie", "Juliénas", "Morgon", "Moulin-à-Vent", "Régnié" et "Saint-Amour" ainsi que le projet des documents uniques (extrait des fiches techniques) peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois.
― INAO, 70, rue des Chantiers du Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas.
― ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCcrusBeaujolais.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODUcrusBeaujolais.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées Brouilly, Chénas, Chiroubles, Côte de Brouilly, Fleurie, Juliénas , Morgon, Moulin-à-Vent, Régnié et Saint-Amour, en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 70, rue des Chantiers du Beaujolais, ZAC du Martelet, 69400 Limas.

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