Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retraite de deux magistrats par arrêté ministériel
Résumé. Un arrêté du 16 mars 2012 annonce la retraite de deux magistrats, Jean-Claude Dauvel et Jean-Philippe Daney, qui continueront à travailler jusqu'au 30 juin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2012, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2012 :
A compter du 5 avril 2012 :
M. Jean-Claude DAUVEL, avocat général près la cour d'appel de Paris.
A compter du 6 avril 2012 :
M. Jean-Philippe DANEY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
1 version