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Arrêté du 15 mars 2012

portant création du titre professionnel de préparateur(trice) en maroquinerie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouveau métier en maroquinerie

Résumé. Un nouveau métier, préparateur monteur en maroquinerie, est créé pour un an avec un titre professionnel spécifique.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de préparateur(trice) en maroquinerie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de préparateur (trice) en maroquinerie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 7 mars 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 mars 2012 · Dernière version le 1 juin 2013

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Création d'un titre professionnel en maroquinerie

Résumé. Un nouveau métier, préparateur monteur en maroquinerie, est créé pour un an.

Le titre professionnel de préparateur (trice) monteur (se) en maroquinerie est créé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Le titre préparateur (trice) monteur (se) en maroquinerie est enregistré pour une durée de cinq ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 mars 2012 · Dernière version le 1 juin 2013

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Création d'un titre professionnel en maroquinerie

Résumé. Un titre professionnel pour préparer et monter des articles en maroquinerie est créé, avec deux tâches principales.

Le titre professionnel de préparateur (trice) monteur (se) en maroquinerie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser sur machines la préparation de morceaux d'articles de maroquinerie.
2. Réaliser le travail de table sur des morceaux et sous-ensembles d'articles de maroquinerie.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur depuis le 30 mars 2012

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Inscription du titre de préparateur en maroquinerie

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de préparateur en maroquinerie dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 30 mars 2012

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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme un responsable pour mettre en œuvre les règles et publier les détails dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Préparateur monteur en maroquinerie

Résumé. Le préparateur monteur en maroquinerie fabrique des articles comme des porte-monnaie ou des sacs, en suivant les instructions et en utilisant différentes machines.

Fait le 15 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012

Arrêté du 15 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe