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Décision du 27 mars 2012

modifiant la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel et mise à jour administrative

Résumé. La décision annonce un changement de personnel dans un service des affaires étrangères et met à jour une publication administrative dans le Journal officiel.

Le directeur de l'immigration,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu le décret du 23 septembre 2010 (Nomination d'un nouveau directeur de l'immigration) portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire - M. Lucas (François) ;

Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Vu la décision du 1er octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction de l'immigration),

Décide :

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Modification d'une sous-direction des visas

Résumé. Un changement de personnel dans un service des affaires étrangères.

Le paragraphe I. ― Sous-direction des visas de l'article 1er (Modification d'une sous-direction des visas) de la décision du 1er octobre 2010 susvisée est modifié comme suit :
1° Les mots : « M. Michel Buc, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « Mme Gaëlle Le Pape, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur ».
2° Les mots : « Mme Gaëlle Le Pape, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du contentieux » sont supprimés.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision modifie et publie une mise à jour administrative dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2012.

F. Lucas

Décision du 27 mars 2012
Article 1
Article 2