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Désignation d'assesseurs pour les tribunaux pour enfants
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mars 2012, sont désignés pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous :
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants :
M. Maximin Emile DUBRENAT.
M. Denis Gabriel Jean TROISBE-BAUMANN.
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer
Assesseure suppléante :
Mme Martine Yvette FUSIL, épouse BONVARLET.
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseure suppléante :
Mme Danielle Lucienne Charlotte MANDIN, épouse TRABUC.
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseure titulaire :
Mme Hedwige SARRAT, épouse FAUCHEREAU.
Assesseurs suppléants :
Mme Evelyne LAUBIN, épouse LE BOUDER.
M. Michel FRERET.
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseur suppléant :
M. Christophe HÉRANVAL.
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