JORF n°0076 du 29 mars 2012

Arrêté du 7 mars 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mars 2012, sont désignés pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2013 dans les juridictions désignées ci-dessous :

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne

Assesseurs suppléants :
M. Maximin Emile DUBRENAT.
M. Denis Gabriel Jean TROISBE-BAUMANN.

Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Saint-Omer

Assesseure suppléante :
Mme Martine Yvette FUSIL, épouse BONVARLET.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes

Assesseure suppléante :
Mme Danielle Lucienne Charlotte MANDIN, épouse TRABUC.

Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux

Assesseure titulaire :
Mme Hedwige SARRAT, épouse FAUCHEREAU.
Assesseurs suppléants :
Mme Evelyne LAUBIN, épouse LE BOUDER.
M. Michel FRERET.

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseur suppléant :
M. Christophe HÉRANVAL.