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Arrêté du 14 mars 2012

portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance et validité d'organisations de producteurs maritimes

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement une société coopérative maritime comme organisation de producteurs à partir du 1er janvier 2012, valide certaines organisations pour des espèces de poissons en Méditerranée, et retire la reconnaissance à deux autres organisations.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

Vu le règlement (CE) n° 2318/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 modifié établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ;

Vu le décret n° 86-1282 du 16 décembre 1986 modifié relatif à la reconnaissance et au contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines, et à l'extension aux non-adhérents de certaines règles de ces organisations ;

Vu l'arrêté du 5 février 1996 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1995 portant reconnaissance de l'Association méditerranéenne des organisations de producteurs (AMOP) ;

Vu la décision du 22 septembre 1983 portant reconnaissance de l'organisation de producteurs PROGRAUSARDANC,

Arrête :

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Reconnaissance d'une société coopérative maritime

Résumé. Une société coopérative maritime est officiellement reconnue comme organisation de producteurs à partir du 1er janvier 2012.

La société anonyme coopérative maritime à capital variable OP du Sud, dont le siège social est fixé quai du Commandant-Méric, La criée aux poissons des pays d'Agde, BP 926, 34304 Agde, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs (OP) au sens prévu par le règlement (CE) n° 104/2000 susvisé à compter du 1er janvier 2012.

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Reconnaissance d'une organisation de producteurs pour des espèces méditerranéennes

Résumé. Un arrêté reconnaît la validité d'une organisation de producteurs pour certaines espèces de poissons sur le littoral méditerranéen.

La reconnaissance est accordée pour les espèces visées aux points a, b et c de l'article 1er (Reconnaissance d'une société coopérative maritime) du règlement (CE) n° 104/2000 susvisé, sur la circonscription économique couvrant l'ensemble du littoral méditerranéen.

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Retrait de la reconnaissance de deux organisations de producteurs

Résumé. Deux organisations de producteurs de poissons, Prograusardanc et AMOP, perdent leur reconnaissance officielle à partir du 31 décembre 2011.

La reconnaissance des organisations de producteurs Prograusardanc et AMOP, accordée respectivement par la décision du 22 septembre 1983 et l'arrêté du 5 février 1996, est, par ailleurs, retirée à compter du 31 décembre 2011.

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les pêches maritimes.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

P. Mauguin

Arrêté du 14 mars 2012
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Article 3
Article 4