JORF n°0076 du 29 mars 2012

Arrêté du 7 mars 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mars 2012, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous :

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne

Assesseur titulaire :
M. Xavier BOMBARD.
Assesseures suppléantes :
Mme Véronique Marie Béatrice Françoise d'ABOVILLE, épouse de VALROGER.
Mme Monique Marguerite Marie Thérèse MERCIER, épouse LEGRAND.

Tribunal pour enfants de Senlis

Assesseure suppléante :
Mme Isabelle Françoise Marie DUFOREST, épouse BEGAUD.

Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse

Assesseure suppléante :
Mme Barbara Gisèle LUTZ, épouse GILCK.

Tribunal pour enfants de Strasbourg

Assesseure titulaire :
Mme Névenka FERJANCIC, épouse GEYER.

Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseurs titulaires :
Mme Fatma BENDJEBBOUR, épouse DECKER.
Mme Joëlle Liliane DE MORO.
Mme Hélène MUSSO.
M. Yves Roland Daniel Auguste DAVIN.
Assesseures suppléantes :
Mme Géraldine Anne-Gabrielle PONNELLE, épouse POITEVIN.
Mme Marie-Noëlle Claude ROBIN.
Mme Françoise Pierrette Yvonne Jeanne VAUCANSON, épouse ROUSSET.

Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines

Assesseure suppléante :
Mme Marie Simone KRUT-BAAKE.

Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey

Assesseur suppléant :
M. Michel Edmond EXPOSTA.

Tribunal pour enfants d'Epinal

Assesseurs suppléants :
Mme Martine Marie CHERPITEL-GAMBONE.
M. Jacky Jules Eugène VIARD.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras

Assesseure titulaire :
Mme Francine Jacqueline CAYOT.
Assesseur suppléant :
M. Georges TURRIN.

Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseures suppléantes :
Mme Monique José COL-SEGAERT.
Mme Pascale Marie-Thérèse COUVREUR, épouse ISRAËL.
Mme Sylvie Michèle Simone GIRAUD, épouse LAGRANGE.
Mme Maryvonne Margit Géraldine PRAZNOVSZKY-PEREZ.
Mme Corinne Michelle SICARD-BÉCAM.

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs titulaires :
Mme Claire Thérèse LE GUILLOU, épouse MAILLET.
M. Gilles COUDERT.

Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau

Assesseures suppléantes :
Mme Marie Christine DUMORA, épouse LAFON.
Mme Sylvie Pascale MENJOT.
Mme Véronique Thérèse Louise Marie PÉTILLON.

Tribunal pour enfants de Tarbes

Assesseur suppléant :
M. Xavier, Jean-Pierre MARCELLI.

Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins

Assesseurs suppléants :
Mme Nicole Renée BARTHELAIX-TILIGNAC.
M. Christian Elie CHAFFENET.

Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux

Assesseures suppléantes :
Mme Françoise BULARD.
Mme Eve Rose Marie DEDIEU, épouse FORCINAL.
Mme Alia GUENDOUZ, épouse SENSAR.
Mme Christiane Nicole LOUVET, épouse LANÇON.
Mme Marie-Pierre RACINE.