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Arrêté du 7 mars 2012

portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

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Désignation d'assesseurs pour les tribunaux pour enfants

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2012 nomme des assesseurs pour les tribunaux pour enfants jusqu'à fin 2015.

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Désignation d'assesseurs pour les tribunaux pour enfants

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2012 désigne des assesseurs pour les tribunaux pour enfants de plusieurs juridictions jusqu'au 31 décembre 2015.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mars 2012, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole jusqu'au 31 décembre 2015 dans les juridictions désignées ci-dessous :

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne

Assesseur titulaire :
M. Xavier BOMBARD.
Assesseures suppléantes :
Mme Véronique Marie Béatrice Françoise d'ABOVILLE, épouse de VALROGER.
Mme Monique Marguerite Marie Thérèse MERCIER, épouse LEGRAND.

Tribunal pour enfants de Senlis

Assesseure suppléante :
Mme Isabelle Françoise Marie DUFOREST, épouse BEGAUD.

Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse

Assesseure suppléante :
Mme Barbara Gisèle LUTZ, épouse GILCK.

Tribunal pour enfants de Strasbourg

Assesseure titulaire :
Mme Névenka FERJANCIC, épouse GEYER.

Cour d'appel de Marseille
Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseurs titulaires :
Mme Fatma BENDJEBBOUR, épouse DECKER.
Mme Joëlle Liliane DE MORO.
Mme Hélène MUSSO.
M. Yves Roland Daniel Auguste DAVIN.
Assesseures suppléantes :
Mme Géraldine Anne-Gabrielle PONNELLE, épouse POITEVIN.
Mme Marie-Noëlle Claude ROBIN.
Mme Françoise Pierrette Yvonne Jeanne VAUCANSON, épouse ROUSSET.

Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Sarreguemines

Assesseure suppléante :
Mme Marie Simone KRUT-BAAKE.

Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey

Assesseur suppléant :
M. Michel Edmond EXPOSTA.

Tribunal pour enfants d'Epinal

Assesseurs suppléants :
Mme Martine Marie CHERPITEL-GAMBONE.
M. Jacky Jules Eugène VIARD.

Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras

Assesseure titulaire :
Mme Francine Jacqueline CAYOT.
Assesseur suppléant :
M. Georges TURRIN.

Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseures suppléantes :
Mme Monique José COL-SEGAERT.
Mme Pascale Marie-Thérèse COUVREUR, épouse ISRAËL.
Mme Sylvie Michèle Simone GIRAUD, épouse LAGRANGE.
Mme Maryvonne Margit Géraldine PRAZNOVSZKY-PEREZ.
Mme Corinne Michelle SICARD-BÉCAM.

Tribunal pour enfants de Paris

Assesseurs titulaires :
Mme Claire Thérèse LE GUILLOU, épouse MAILLET.
M. Gilles COUDERT.

Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Pau

Assesseures suppléantes :
Mme Marie Christine DUMORA, épouse LAFON.
Mme Sylvie Pascale MENJOT.
Mme Véronique Thérèse Louise Marie PÉTILLON.

Tribunal pour enfants de Tarbes

Assesseur suppléant :
M. Xavier, Jean-Pierre MARCELLI.

Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins

Assesseurs suppléants :
Mme Nicole Renée BARTHELAIX-TILIGNAC.
M. Christian Elie CHAFFENET.

Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux

Assesseures suppléantes :
Mme Françoise BULARD.
Mme Eve Rose Marie DEDIEU, épouse FORCINAL.
Mme Alia GUENDOUZ, épouse SENSAR.
Mme Christiane Nicole LOUVET, épouse LANÇON.
Mme Marie-Pierre RACINE.

Arrêté du 7 mars 2012