JORF n° 0026 du 31 janvier 2012

Arrêté du 24 janvier 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des services du Premier ministre

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt n° 1 « Programme national très haut débit ― prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses »

Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger

Décret n° 2012-117 du 30 janvier 2012 relatif à la contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique

Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense

Arrêté du 20 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Décision du 17 janvier 2012 modifiant la décision du 17 mars 2009 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR)

Décision du 17 janvier 2012 portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un protocole de soins électronique

Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes

Arrêté du 24 novembre 2011 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 4 janvier 2012 portant validation d'un programme d'information dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisans de chasse

Arrêté du 16 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté du 17 janvier 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Recoh¢ » dans la réglementation thermique 2005

Arrêté du 24 janvier 2012 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 24 janvier 2012 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 24 janvier 2012 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 24 janvier 2012 relatif aux péages autoroutiers

Décret n° 2012-119 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 50-143 du 1er février 1950 pris pour l'exécution de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse

Décret n° 2012-120 du 30 janvier 2012 pris pour l'application de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Décret n° 2012-121 du 30 janvier 2012 relatif aux commissaires-priseurs judiciaires salariés

Décret n° 2012-122 du 30 janvier 2012 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Décret n° 2012-123 du 30 janvier 2012 relatif à la compétence des officiers du ministère public en matière d'amendes forfaitaires concernant des contraventions commises au préjudice de certains exploitants de services de transport public de personnes

Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

Décret n° 2012-125 du 30 janvier 2012 relatif à la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées

Décret n° 2012-126 du 30 janvier 2012 relatif au niveau et à l'évaluation de la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société françaises requis des postulants à la nationalité française au titre de l'article 21-24 du code civil

Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l'article 21-24 du code civil

Arrêté du 23 janvier 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés »

Décret n° 2012-129 du 30 janvier 2012 relatif à la mise sur le marché des truffes et des denrées alimentaires en contenant

Décret n° 2012-130 du 30 janvier 2012 relatif aux obligations déclaratives en matière d'options de souscription ou d'achat d'actions

Décret n° 2012-131 du 30 janvier 2012 relatif aux obligations déclaratives en matière d'attributions d'actions gratuites, d'options sur titres et de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise

Décret n° 2012-132 du 30 janvier 2012 relatif à l'information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance pris en compte dans leur politique d'investissement

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,00 % 25 avril 2022 en euros

Arrêté du 30 janvier 2012 relatif aux taux visés dans le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

Décret n° 2012-150 du 30 janvier 2012 relatif au droit d'accès des gestionnaires de réseaux de distribution aux réseaux de distribution de gaz naturel

Arrêté du 18 janvier 2012 autorisant la société Gas Natural SDG SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif au budget 2012 du Médiateur national de l'énergie

Décret n° 2012-133 du 30 janvier 2012 relatif au délai de la procédure contradictoire observée lors du contrôle de la contribution supplémentaire à l'apprentissage

Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail

Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail

Décret n° 2012-138 du 30 janvier 2012 relatif aux majorations de durée d'assurance pour enfants des assurés sociaux du régime général, du régime agricole et des régimes de retraite des artisans, commerçants, professions libérales, avocats, ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2012-139 du 30 janvier 2012 relatif à la fusion des régimes complémentaires d'assurance vieillesse des professions industrielles, commerciales et artisanales

Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

Décision du 18 janvier 2012 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Décision du 18 janvier 2012 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique et en fixant le montant

Décision du 18 janvier 2012 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

Décision du 18 janvier 2012 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

Arrêté du 24 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)

Arrêté du 24 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)

Arrêté du 18 janvier 2012 abrogeant l'arrêté du 23 janvier 1984 et portant création d'une commission départementale de conciliation unique dans le département des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 18 janvier 2012 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Décret n° 2012-140 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique

Décret n° 2012-141 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration universitaire

Décret n° 2012-142 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements pénitentiaires

Décret n° 2012-143 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements de santé

Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans

Arrêté du 30 décembre 2011 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2012 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 24 janvier 2012 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 15 novembre 2011 relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole

Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème

Arrêté du 24 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne grand noir du Berry

Arrêté du 25 janvier 2012 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire pour les années 2012, 2013 et 2014

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif du 23 novembre 1972 créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d'arboriculture, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles du département de l'Ain

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant la production agricole du Calvados

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude

Décret n° 2012-146 du 30 janvier 2012 relatif aux infractions à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique

Arrêté du 23 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre

Décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 30 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail

Décret n° 2012-149 du 30 janvier 2012 relatif aux modalités d'intégration des activités internationales du Centre national des œuvres universitaires et scolaires à l'établissement public Campus France

Arrêté du 27 janvier 2012 fixant la date limite des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 22 novembre 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives

Décret du 30 janvier 2012 portant affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, élévations, promotions et nominations dans la 1re section et la 2e section d'officiers généraux

Arrêté du 6 janvier 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 7 janvier 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de l'article D. 4261-4 du code de la défense

Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 17 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 janvier 2012 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration et au conseil d'orientation de France Expertise internationale

Arrêté du 23 janvier 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2012 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 27 janvier 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie) - M. Girault (Claude)

Décret du 27 janvier 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie) - M. Castanet (Philippe)

Décret du 30 janvier 2012 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section et affectations d'officiers généraux

Arrêté du 20 janvier 2012 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 23 janvier 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Arrêté du 6 janvier 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 6 janvier 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 6 janvier 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 6 janvier 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 6 janvier 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 13 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 janvier 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 18 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique