JORF n°0026 du 31 janvier 2012

Arrêté du 27 janvier 2012

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 27 janvier 2012, le budget du Médiateur national de l'énergie pour 2012 est fixé à 6 715 000 euros, dont 3 088 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du Médiateur.
Le plafond d'emplois des services du Médiateur national de l'énergie est fixé à quarante-six équivalents temps plein.
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du code de l'énergie, la Caisse des dépôts et consignations reverse la somme de 6 065 000 euros au Médiateur national de l'énergie dès la publication du présent arrêté.