Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1
Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le modèle de fiche mentionné à l'article L. 4121-3-1 du code du travail (Document unique d'évaluation des risques professionnels) figure en annexe du présent arrêté.
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