Article 1
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
Le modèle de fiche mentionné à l'article L. 4121-3-1 du code du travail figure en annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0026 du 31 janvier 2012
Arrêté du 30 janvier 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, notamment son article L. 4121-3-1 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 9 décembre 2011 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 5 janvier 2012,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 janvier 2012.
Xavier Bertrand