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Arrêté du 30 janvier 2012

relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

Abrogé1 janvier 2016
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, notamment son article L. 4121-3-1 (Document unique d'évaluation des risques professionnels) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 9 décembre 2011 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 5 janvier 2012,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le modèle de fiche mentionné à l'article L. 4121-3-1 du code du travail (Document unique d'évaluation des risques professionnels) figure en annexe du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2016

Fait le 30 janvier 2012.

Xavier Bertrand

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 30 janvier 2012
Article 1
Article 2
Annexe