JORF n°0026 du 31 janvier 2012

Arrêté du 30 décembre 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 30 décembre 2011, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2012 (hors caisses de garantie contre les intempéries et avaries) du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvé comme suit :
― en recettes à 2 965 612 euros ;
― en dépenses à 2 965 612 euros.