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Arrêté du 25 janvier 2012

fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire pour les années 2012, 2013 et 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions dans le ministère de l'agriculture (2012-2014)

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans le ministère de l'agriculture entre 2012 et 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 21 décembre 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2012

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Taux de promotion pour les avancements de grade (2012-2014)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans le ministère de l'agriculture pour les années 2012 à 2014.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe I du présent arrêté.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au seul titre de l'année 2012 figurent en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 février 2012

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Publication d'un arrêté sur les avancements de grade

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les règles pour les avancements de grade dans le ministère de l'agriculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-M. Aurand

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Arrêté du 25 janvier 2012
Article 1
Article 2
Annexes