Les informations qui doivent figurer sur le site internet de la société de gestion en application du 1° et du 2° du II de l'article D. 533-16-1 du code monétaire et financier sont présentées sur le site internet au plus tard le 1er juillet 2012. Les informations qui doivent figurer dans le rapport annuel de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières en application du 2° du II du même article sont présentées dans les rapports annuels relatifs aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.