Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code civil, notamment son article 21-24 (Conditions de connaissance pour la naturalisation)Art. 21-24Conditions de connaissance pour la naturalisationPour devenir français, il faut connaître la langue, l'histoire et les valeurs de la France. ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 122-1-1, ensemble l'article annexe à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie réglementaire de ce code ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 37 (Conditions linguistiques et culturelles pour la naturalisation française)Art. 37Conditions linguistiques et culturelles pour la naturalisation françaisePour être naturalisé français, il faut prouver qu'on parle bien français (niveau B2) et connaître l'histoire, la culture et les institutions de la France. et 41 (Entretien obligatoire pour la naturalisation)Art. 41Entretien obligatoire pour la naturalisationPour obtenir la nationalité française, il faut passer un entretien pour vérifier son intégration et ses connaissances des valeurs de la République. ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :