Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes Sanef, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2012 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 2,31 %.
Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er février 2012 sur le réseau de la société sont respectivement de 1,50 ; 2,23 ; 3,01 et 0,6.

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes SAPN, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2012 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 3,03 %.
Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er février 2012 sur le réseau de la société sont respectivement de 1,51 ; 2,08 ; 2,92 et 0,59.
Les tarifs de péage toutes taxes comprises applicables aux véhicules de classe 1 à 5 à compter du 1er février 2012 sur l'autoroute A 14 sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des infrastructures de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.