Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur l'exposition aux agents chimiques dangereux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision des références légales et élargissement de la portéeCode du travailArt. R4412-110 : Fiches d'exposition à l'amiante pour les travailleurs
→ Version 2 : Enrichissement des informations obligatoires dans la fiche d'exposition
- Code du travailArt. R4412-54, Art. R4412-110
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. R4412-41 : Fiche d'exposition pour travailleurs exposés à des agents chimiques dangereux
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Liste et fiche d'exposition, Art. R4412-40, Art. R4412-41, Art. R4412-42, Art. R4412-43, Sct. Sous-paragraphe 3 : Attestation d'exposition, Art. R4412-58
1 version
2 modifiés
7 abrogés