Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 9 décembre 2011 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 5 janvier 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4412-54, Art. R4412-110 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Paragraphe 1 : Liste et fiche d'exposition, Art. R4412-40, Art. R4412-41, Art. R4412-42, Art. R4412-43, Sct. Sous-paragraphe 3 : Attestation d'exposition, Art. R4412-58 > >
1 version
2 modifiés
7 abrogés
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4612-2-1 > >
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4741-1-1 > >
1 version
1 créé
1 cité
L'attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux établie pour l'application de l'article R. 4412-58 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret est remise au travailleur à son départ de l'établissement.
1 version
1 cité
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 janvier 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michel Mercier