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Arrêté du 23 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger

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Mise à jour de la liste des pays pour l'expérimentation du rattachement culturel

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des pays participant à une expérimentation de rattachement du réseau culturel français à l'Institut français.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 (Loi du 27 juillet 2010 sur la promotion culturelle et l'aide internationale) relative à l'action extérieure de l'Etat, notamment son article 11 (Expérimentation du rattachement des ambassades à l'Institut français) ;

Vu le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 (Création de l'Institut français et organisation de son fonctionnement) relatif à l'Institut français, notamment son article 20 (Expérimentation de rattachement des services culturels à l'Institut français) ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger,

Arrête :

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Modification de la liste des pays participants au rattachement culturel

Résumé. La liste des pays participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2012

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2012.

Alain Juppé

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Arrêté du 23 janvier 2012
Article 1
Article 2