Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 1 (V)
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-6 et L. 221-7 ;
Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie, notamment ses articles 2 et 8 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 20 décembre 2011,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 1 (V)
Créé le 1 février 2012
Le programme d'information décrit en annexe du présent arrêté est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 1 (V)
Créé le 1 février 2012
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 janvier 2012.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
P.-F. Chevet
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2017art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 1 février 2012 au dimanche 31 décembre 2017