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Arrêté du 13 janvier 2012

relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisans de chasse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de la chasse en neige pour certaines espèces d'oiseaux

Résumé. Un arrêté permet aux préfets d'autoriser la chasse en neige de certains oiseaux dans des établissements spécialisés.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 424-3 (Gestion des terrains clôturés pour la chasse) et le 5° du II de l'article R. 424-2 (Règles de la chasse en période neigeuse) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 janvier 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 février 2012

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Autorisation de chasse en neige pour certaines espèces

Résumé. La chasse en neige de certaines espèces d'oiseaux d'élevage peut être autorisée dans des établissements spécialisés.

Dans l'ensemble des départements de métropole, la chasse en temps de neige des oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge et faisans de chasse peut être autorisée par arrêté préfectoral dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial visés au II de l'article L. 424-3 du code de l'environnement (Gestion des terrains clôturés pour la chasse).

En vigueur depuis le 1 février 2012

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Autorisation de chasse en neige pour certaines espèces

Résumé. Un arrêté permet aux préfets d'autoriser la chasse en neige de certaines espèces d'oiseaux dans des établissements spécialisés.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Arrêté du 13 janvier 2012
Article 1
Article 2