JORF n°0026 du 31 janvier 2012

Arrêté du 14 janvier 2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,

Arrête :

Fait le 14 janvier 2012.

Gérard Longuet