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Arrêté du 14 janvier 2012

portant organisation du service d'infrastructure de la défense

Abrogé1 janvier 2021
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Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,

Arrête :

Fait le 14 janvier 2012.

Gérard Longuet

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 10

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 14 janvier 2012
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES