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Décret n°2012-149 du 30 janvier 2012

relatif aux modalités d'intégration des activités internationales du Centre national des œuvres universitaires et scolaires à l'établissement public Campus France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de la gestion des échanges étudiants à Campus France

Résumé. À partir de septembre 2012, Campus France gère les échanges étudiants à l'étranger, remplaçant le CNOUS.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 (Loi du 27 juillet 2010 sur la promotion culturelle et l'aide internationale) relative à l'action extérieure de l'Etat, notamment son article 8 (Transfert des activités internationales du CNOUS à Campus France) ;

Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;

Vu le décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 (Décret organisant Campus France) relatif à Campus France ;

Vu l'avis du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires en date du 3 janvier 2012,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 février 2012

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Gestion des programmes de mobilité internationale par le CNOUS

Résumé. Jusqu'en août 2012, le CNOUS gère les programmes d'échange à l'étranger pour Campus France.

Jusqu'au 31 août 2012, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires assure la mise en œuvre des conventions qu'il a conclues pour la gestion des programmes de mobilité internationale, pour le compte de l'établissement public Campus France.

En vigueur depuis le 1 février 2012

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Transfert de gestion des programmes de mobilité internationale à Campus France

Résumé. À partir du 1er septembre 2012, Campus France prend en charge les programmes de mobilité internationale avec les moyens nécessaires.

A compter du 1er septembre 2012, la prise en charge par l'établissement public Campus France des activités mentionnées à l'article 1er (Gestion des programmes de mobilité internationale par le CNOUS) s'accompagne du transfert des moyens correspondants.

En vigueur depuis le 1 février 2012

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Exécution du décret sur Campus France

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, après sa publication officielle.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Décret n°2012-149 du 30 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3