Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 (Loi du 27 juillet 2010 sur la promotion culturelle et l'aide internationale)Loi du 27 juillet 2010 sur la promotion culturelle et l'aide internationaleLa loi crée des établissements pour promouvoir la culture française à l'étranger, modifie les règles pour les experts techniques internationaux, instaure une aide financière pour les conjoints d'agents de l'État à l'étranger et encadre le remboursement des secours en cas de risques inconsidérés. relative à l'action extérieure de l'Etat, notamment son article 8 (Transfert des activités internationales du CNOUS à Campus France)Art. 8Transfert des activités internationales du CNOUS à Campus FranceLa loi prévoit le transfert des activités internationales du CNOUS à Campus France, avec un calendrier et des modalités fixés par décret. ;
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 (Décret organisant Campus France)Décret organisant Campus FranceCe décret organise le fonctionnement de Campus France, qui aide les étudiants étrangers à venir étudier en France, en précisant sa structure, son financement et ses règles de gestion. relatif à Campus France ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires en date du 3 janvier 2012,
Décrète :