Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;
Vu le décret n° 2011-2048 du 30 décembre 2011 relatif à Campus France ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires en date du 3 janvier 2012,
Décrète :
Jusqu'au 31 août 2012, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires assure la mise en œuvre des conventions qu'il a conclues pour la gestion des programmes de mobilité internationale, pour le compte de l'établissement public Campus France.
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A compter du 1er septembre 2012, la prise en charge par l'établissement public Campus France des activités mentionnées à l'article 1er s'accompagne du transfert des moyens correspondants.
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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 janvier 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez
Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Alain Juppé
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse