JORF n°0026 du 31 janvier 2012

Décret du 30 janvier 2012

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

GENDARMERIE NATIONALE

Article 1

Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er février 2012

A M. le général de division Galtier (David, Paul, Adrien).
A M. le général de division Renault (Pierre, Maurice).

Article 2

Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux :

Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 2012

M. le général de brigade Ridao (Jean-Patrick), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Vandenberghe (Jean-Michel, André), nommé sous-directeur administratif et financier de la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale à la même date.

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2012

M. le colonel Le Mouël (Philippe, Christian), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Goyeau (Jean-Claude), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Morterol (Thibault), maintenu dans ses fonctions.

Article 3

Est promu dans la 2e section des officiers généraux :

Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er février 2012

M. le général de brigade Cavallier (Bertrand, Marie, René, Robert).

Article 4

Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er février 2012

M. le colonel Michenet (Dominique, Jean-François).
M. le colonel Masselin (Philippe, Georges, Jacques).

Article 5

Le Premier ministre, le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant