Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 20 janvier 2012, le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE de recettes et d'avances | MONTANT MAXIMUM de l'avance (en euros) | MONTANT MAXIMUM du fonds de caisse (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
|---|---|---|---|
| Remplacer : | |||
| Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres | 46 500 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) |
| Par : | |||
| Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres | 2 000 | 0 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) |
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