Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2003 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0026 du 31 janvier 2012
Arrêté du 12 janvier 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article R. 424-15 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 6 janvier 2012,
Arrête :
Article 2
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 janvier 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier