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Arrêté du 12 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur l'utilisation des appelants vivants pour la chasse au gibier d'eau

Résumé. La chasse au gibier d'eau ne peut utiliser que des appelants vivants élevés en captivité, sauf pour la bernache du Canada.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, et notamment son article R. 424-15 (Autorisation d'appeaux pour la chasse) ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 6 janvier 2012,

Arrête :

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Restriction de l'usage d'appelants vivants pour la chasse au gibier d'eau

Résumé. La chasse à tir du gibier d'eau ne peut utiliser que des appelants vivants nés et élevés en captivité, sauf pour la bernache du Canada qui est interdite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 novembre 2003Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 4 novembre 2003
Art. 3

En vigueur depuis le 1 février 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice de l'eau et de la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 12 janvier 2012 confie à la directrice de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Arrêté du 12 janvier 2012
Article 1
Article 2