A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2009Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 19 janvier 2009Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 janvier 2012
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu la décision du 23 décembre 2011 du Conseil d'Etat (section du contentieux) ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 6 janvier 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2009Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 19 janvier 2009Art. 2
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 janvier 2009Art. 3
1 version
1 abrogé
Créé le 1 février 2012
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 janvier 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012
Arrêté du 12 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4