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Arrêté du 12 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

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Modification des dates de chasse pour certaines espèces d'oiseaux

Résumé. Un arrêté modifie les dates de fermeture de la chasse pour certains oiseaux et lève une interdiction.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu la décision du 23 décembre 2011 du Conseil d'Etat (section du contentieux) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 6 janvier 2012,

Arrête :

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Modification des dates de fermeture de la chasse aux oiseaux

Résumé. Les dates de fermeture de la chasse pour certaines espèces d'oiseaux sont modifiées, notamment pour les canards plongeurs et les oies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la date de fin de la chasse pour certaines espèces

Résumé. La chasse de certaines espèces d'oiseaux se termine plus tôt dans certains départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une restriction sur la chasse aux turdidés

Résumé. La chasse aux turdidés à poste fixe matérialisé de main d'homme n'est plus interdite à compter du deuxième dimanche de janvier.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2012

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Rôle de la directrice dans un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Arrêté du 12 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4