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Décret n°2012-136 du 30 janvier 2012

relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail

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Création de fiches d'exposition pour les travailleurs

Résumé. Les employeurs doivent créer des fiches d'exposition pour les travailleurs aux risques professionnels et les transmettre au service de santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, notamment son article L. 4121-3-1 (Document unique d'évaluation des risques professionnels) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 9 décembre 2011 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 5 janvier 2012,

Décrète :

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Création de fiches d'exposition pour les travailleurs aux risques professionnels

Résumé. Les employeurs doivent créer et mettre à jour des fiches d'exposition pour les travailleurs aux risques professionnels, les transmettre au service de santé, et les fournir aux travailleurs en cas d'arrêt de travail prolongé.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 février 2012

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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Un décret confie au ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Décret n°2012-136 du 30 janvier 2012
Article 1
Article 2