Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 1996 > > Art. 5 > >
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JORF n°0026 du 31 janvier 2012
Arrêté du 23 janvier 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,
Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre ;
Vu les statuts de l'Association des centres culturels de rencontre (ACCR),
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 1996 > > Art. 6 > >
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Article 3
Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 janvier 2012.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services,
des professions libérales et de la consommation,
Frédéric Lefebvre