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Arrêté du 23 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre

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Modification de la commission culturelle

Résumé. Un arrêté modifie la composition et les règles de la commission culturelle.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 portant création d'une Commission nationale des centres culturels de rencontre ;

Vu les statuts de l'Association des centres culturels de rencontre (ACCR),

Arrêtent :

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Modification de la composition d'une commission culturelle

Résumé. La commission culturelle change sa composition pour inclure de nouveaux membres et ajuster les rôles existants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 1996Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 1996
Art. 5
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Limitation du nombre de mandats consécutifs

Résumé. La durée des mandats des membres nommés est limitée à deux consécutifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 1996Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 1996
Art. 6

En vigueur depuis le 1 février 2012

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2012 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2012.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Arrêté du 23 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3