JORF n° 0285 du 9 décembre 2011

Décret du 7 décembre 2011 portant nomination

Décret du 7 décembre 2011 portant nomination

Décret du 7 décembre 2011 portant nomination

Décision n° 2011-1149 du 18 octobre 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter sur la zone d'Annecy le service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Mouv'

Décision n° 2011-1150 du 18 octobre 2011 modifiant la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpes Média Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly

Décision n° 2011-1151 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2007-1094 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Décision n° 2011-1152 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2010-RE-09 du 13 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Et Changer pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35

Décision n° 2011-1153 du 27 septembre 2011 modifiant la décision n° 2011-296 du 11 mai 2011 autorisant l'association Radio Jeunes Fréquence Montluçon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RJFM

Décision n° 2011-1154 du 15 novembre 2011 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux

Décision n° 2011-1155 du 9 novembre 2011 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

Décision n° 2011-1156 du 9 novembre 2011 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

Décision n° 2011-1177 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Centre culturel ALMA de Valbonne Sophia-Antipolis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clin d'Œil FM

Décision n° 2011-1178 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Grimaldi FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grimaldi FM

Décision n° 2011-1179 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Média Côte d'Azur à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropole Radio

Décision n° 2011-1180 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Foyer du lycée mixte d'Orange à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mix la radio étudiante

Décision n° 2011-1181 du 15 novembre 2011 autorisant l'Association Animation Auron (AAA) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude

Décision n° 2011-1182 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Section de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, centre audiovisuel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio AS

Décision n° 2011-1183 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Camargue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Camargue

Décision n° 2011-1184 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Saint-Antoine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina

Décision n° 2011-1185 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Zinzine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine

Décision n° 2011-1186 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lumières

Décision n° 2011-1187 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Imagine l'association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine

Décision n° 2011-1188 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Serena 2A à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena

Décision n° 2011-1189 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Alto à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alto

Décision n° 2011-1191 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kiss FM

Décision n° 2011-1192 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Martigues Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima

Décision n° 2011-1193 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star

Décision n° 2011-1194 du 15 novembre 2011 autorisant l'Association toulonnaise pour la communication (ATC) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitamine

Décision n° 2011-1195 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL de presse Kyrne'Diff à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse

Décision n° 2011-1196 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Côte d'Azur

Décision n° 2011-1197 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Média Leader à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio Méditerranée

Décision n° 2011-1198 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Marseille et Nostalgie Toulon

Décision n° 2011-1199 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Espace Production à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Ajaccio

Décision n° 2011-1200 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RTL 2 Côte d'Azur et RTL 2 Marseille

Décision n° 2011-1201 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Ajaccio FM à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Ajaccio

Décision n° 2011-1202 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Virgin Radio Réseau Sud à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Virgin Radio Côte d'Azur et Virgin Radio Vaucluse

Décision n° 2011-1203 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

Décision n° 2011-1204 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision n° 2011-1205 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL de presse Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2

Décision n° 2011-1206 du 15 novembre 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2011-1207 du 15 novembre 2011 autorisant la SA LV & CO à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio

Décision n° 2011-1208 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2011-1209 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2011-1210 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2011-1211 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Décision n° 2011-1212 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2011-1213 du 15 novembre 2011 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2011-1215 du 15 novembre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision n° 2011-1216 du 15 novembre 2011 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2011-1217 du 15 novembre 2011 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2011-1218 du 15 novembre 2011 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2011-1219 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille, relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dialogue

Décision n° 2011-1220 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Hautes-Alpes relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence

Décision n° 2011-1221 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Martigues Communication relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima

Décision n° 2011-1222 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Vaucluse

Décision n° 2011-1223 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2011-1224 du 15 novembre 2011 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2011-AG-07 du 12 octobre 2011 modifiant la décision n° 2009-20 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Radio Fusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion

Décision du 28 novembre 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Décision n° 2011-C-51 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

Décision n° 2011-C-67 du 16 novembre 2011 constatant la caducité de l'agrément d'une entreprise de réassurance

Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade d'attaché principal du corps des attachés d'administration hospitalière

Avis relatif au concours pour le recrutement de directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 6 décembre 2011

Résultats des tirages du Keno du mardi 6 décembre 2011