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Arrêté du 2 décembre 2011

portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

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Nomination d'un représentant de l'État dans un organisme de retraite

Résumé. Un haut fonctionnaire est chargé de représenter l'État dans un organisme de retraite pour les agents publics.

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Nomination d'un commissaire du gouvernement

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour représenter l'État dans un organisme de retraite des agents publics.

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 2 décembre 2011, M. Sébastien Raspiller, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau des marchés et produits d'assurance à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique.

Arrêté du 2 décembre 2011