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Décret du 8 décembre 2011

portant nomination d'un préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. Weigel (Hubert)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un haut fonctionnaire pour la sécurité dans le sud-ouest

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour renforcer la sécurité et la défense dans une région du sud-ouest de la France.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un préfet délégué pour la sécurité et la défense en Aquitaine

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour aider à la sécurité et à la défense dans une région du sud-ouest de la France.

M. Hubert Weigel, préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde.

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Application du décret par les ministres

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Décret du 8 décembre 2011
Article 1
Article 2