Article 1
Dans la décision du 6 juillet 2010 susvisée, le nom du service « RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly » est remplacé par le nom : « RTL 2 Massifs de Savoie ».
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JORF n°0285 du 9 décembre 2011
Décision n° 2011-1150 du 18 octobre 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010, modifiée par la décision n° 2010-699 du 14 septembre 2010, portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpes Média Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly ;
Vu le courrier de l'association Alpes Média Animation du 6 octobre 2011 demandant au Conseil supérieur de l'audiovisuel l'autorisation de changer le nom du service de radio qu'elle exploite à Villard-sur-Doron ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Alpes Média Animation et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 octobre 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon