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Décision n° 2011-1150 du 18 octobre 2011

modifiant la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpes Média Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une radio locale

Résumé. Une radio locale obtient l'autorisation de changer son nom pour RTL 2 Massifs de Savoie.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2010-527 du 6 juillet 2010 (Renouvellement d'autorisation pour une radio locale), modifiée par la décision n° 2010-699 du 14 septembre 2010 (Changement d'identité pour une radio locale), portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpes Média Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly ;

Vu le courrier de l'association Alpes Média Animation du 6 octobre 2011 demandant au Conseil supérieur de l'audiovisuel l'autorisation de changer le nom du service de radio qu'elle exploite à Villard-sur-Doron ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de nom d'un service radio

Résumé. Un service de radio change de nom pour devenir RTL 2 Massifs de Savoie.

Dans la décision du 6 juillet 2010 susvisée, le nom du service « RTL 2 Beaufortain - Val d'Arly » est remplacé par le nom : « RTL 2 Massifs de Savoie ».

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Changement de nom d'une radio locale

Résumé. Un changement de nom pour une radio locale est validé par une décision judiciaire.

La présente décision sera notifiée à l'association Alpes Média Animation et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 octobre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-1150 du 18 octobre 2011
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