Article 1
A la fin de l'annexe III « Exigences préalables à l'entrée en formation » de l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé, il est ajouté l'alinéa suivant :
« ― titre professionnel agent(e) de médiation, information, services ».
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JORF n°0285 du 9 décembre 2011
Arrêté du 21 novembre 2011
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) de médiation, information, services ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 6 septembre 2007, portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Sur proposition du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, du directeur général de l'action sociale et du directeur des sports,
Arrêtent :
Article 2
La directrice générale de l'action sociale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 novembre 2011.
Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Y. Dyèvre
La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade