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Décret du 8 décembre 2011

portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. Libault (Dominique)

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Nomination d'un conseiller d'État

Résumé. Un nouveau conseiller d'État est nommé pour commencer son travail en janvier.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu la lettre du 4 novembre 2011 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à cette nomination ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Dominique Libault comme conseiller d'État

Résumé. Dominique Libault est nommé conseiller d'État à partir du 1er janvier 2012.

M. Dominique Libault est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) à compter du 1er janvier 2012.

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Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michel Mercier

Décret du 8 décembre 2011
Article 1
Article 2