Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 16 novembre 2011,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment son article R. 321-31 ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande de constatation de la caducité de son agrément présentée par la société intéressée,
Décide :
En application de l'article R. 321-31 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société La Réassurance intercontinentale, dont le siège social est au Mans (72030), 10, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon, pour exercer en France les activités mentionnées au 1° et au 2° de l'article R. 321-5-1 du code précité.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 novembre 2011.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-P. Thierry