Article 1
M. Philippe Faure, ministre plénipotentiaire hors classe (IBE1), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er mai 2012.
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JORF n°0285 du 9 décembre 2011
Arrêté du 1er décembre 2011
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le code des pensions civiles et militaires, articles L. 3, L. 4 (1°), L. 24 (1°) et R. 4 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;
Considérant que M. Philippe Faure est né le 13 juin 1950 ;
Vu la demande de l'intéressé en date du 6 septembre 2011,
Arrête :
Article 2
A compter de la même date, l'intéressé est radié du corps des ministres plénipotentiaires.
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Article 3
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er décembre 2011.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La directrice générale de l'administration
et de la modernisation,
N. Loiseau