Article 1
L'annexe I de la décision n° 2009-20 du 12 janvier 2009 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0285 du 9 décembre 2011
Décision n° 2011-AG-07 du 12 octobre 2011
Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2009-20 du 12 janvier 2009 portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion ;
Vu la décision n° 2011-540 du 12 juillet 2011 fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et de leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Radio Fusion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
« A N N E X E I (*)
Nom du service : Radio Fusion.
Secteur d'implantation : Fort-de-France.
Fréquence : 95.3 MHz.
Adresse du site : lieudit Morne Bigot, Les Anses-d'Arlet (972).
Altitude du site (NGF) : 413 mètres.
Hauteur d'antenne : 63 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(1) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
1 version
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Fusion et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 12 octobre 2011.
1 version
Fait à Pour le comité territorial de l'audiovisuel
des Antilles et de la Guyane :
Le président,
M. Heinis