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Décret du 7 décembre 2011

portant détachement (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une vice-procureure au ministère de la justice

Résumé. Un décret nomme une vice-procureure comme sous-directrice au ministère de la justice pour trois ans.

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Nomination d'une magistrate à un poste central au ministère de la justice

Résumé. Un décret nomme une vice-procureure à un poste de sous-directrice au ministère de la justice pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 octobre 2011, Mme Catherine Sorita-Minard, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la justice pénale spécialisée de la direction des affaires criminelles et des grâces, à compter du 1er octobre 2011, pour une durée de trois ans.

Décret du 7 décembre 2011