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Arrêté du 5 décembre 2011

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout du médicament Gilenya aux remboursements de la Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté ajoute le médicament Gilenya à la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale pour certaines formes graves de sclérose en plaques, avec des règles strictes.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursables par la Sécurité sociale et ajoute une fiche d'information pour le médicament GILENYA.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour GILENYA figure en annexe II du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté sur les spécialités pharmaceutiques

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2011 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Remboursement du médicament Gilenya pour la sclérose en plaques

Résumé. Le médicament Gilenya est remboursé pour certaines formes graves de sclérose en plaques, mais avec des règles strictes.

Fait le 5 décembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

Arrêté du 5 décembre 2011
Article 1
Article 2
Annexe