Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 7 décembre 2011

portant détachement (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une coordonnatrice de formation

Résumé. Un décret nomme Mme Méryil Dubois comme coordonnatrice de formation à l'Ecole nationale de la magistrature pour trois ans.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une magistrate comme coordonnatrice de formation

Résumé. Un décret nomme Mme Méryil Dubois comme coordonnatrice de formation à l'Ecole nationale de la magistrature pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 7 décembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 octobre 2011, Mme Méryil Dubois, magistrate du premier grade, est placée en position de service détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, à compter du 10 octobre 2011, pour une durée de trois ans.

Décret du 7 décembre 2011