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Décret du 8 décembre 2011

portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire - M. Eoche-Duval (Christophe)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller d'État

Résumé. Un nouveau conseiller d'État est nommé et les ministres doivent appliquer ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 (Nominations des conseillers d'État) et R.* 134-3 ;

Vu le décret en date du 20 juillet 1999 nommant M. Christophe Eoche-Duval maître des requêtes au Conseil d'Etat ;

Vu l'avis de la commission consultative rendue le 8 septembre 2011 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Christophe Eoche-Duval comme conseiller d'État

Résumé. Christophe Eoche-Duval est nommé conseiller d'État.

M. Christophe Eoche-Duval, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur).

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la Justice sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michel Mercier

Décret du 8 décembre 2011
Article 1
Article 2