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Décision du 6 décembre 2011

révisant la liste des pays d'origine sûrs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la liste des pays d'origine sûrs pour l'asile

Résumé. La France ajoute quatre pays à sa liste de pays sûrs pour les demandes d'asile.

Le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 722-1 (Gouvernance et critères des pays d'origine sûrs pour l'asile) et L. 741-4 (Recherche familiale confidentielle pour mineurs non accompagnés) (2°) ainsi que ses articles R. 722-1 (Nomination du président de l'Office français des réfugiés), R. 722-2 (Rôles du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés) et R. 722-3 (Fonctionnement du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés) ;

Vu ses décisions 2005/1 du 30 juin 2005 fixant la liste des pays d'origine sûrs, 2006/1 du 16 mai 2006, 2009/1 du 20 novembre 2009 et 2011/1 du 18 mars 2011 complétant la liste des pays d'origine sûrs ;

Vu les décisions du Conseil d'Etat n° 295443 en date du 13 février 2008 et n° 336 034 en date du 23 juillet 2010 ;

Après en avoir délibéré dans sa séance du 2 décembre 2011,

Décide :

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Ajout de nouveaux pays sûrs pour l'asile

Résumé. La France ajoute quatre pays à sa liste de pays d'origine sûrs pour les demandes d'asile.

Sont considérés comme des pays d'origine sûrs au sens de l'article L. 741-4 (2°) susvisé et ajoutés à la liste établie par décisions du 30 juin 2005, du 16 mai 2006, du 20 novembre 2009 et du 18 mars 2011 susvisées :
― la République d'Arménie ;
― la République populaire du Bangladesh ;
― la République de Moldavie ;
― le Monténégro.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision officielle sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2011.

Pour le conseil d'administration :

Le président,

J. Gaeremynck

Décision du 6 décembre 2011
Article 1
Article 2