Le conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 722-1 et L. 741-4 (2°) ainsi que ses articles R. 722-1, R. 722-2 et R. 722-3 ;
Vu ses décisions 2005/1 du 30 juin 2005 fixant la liste des pays d'origine sûrs, 2006/1 du 16 mai 2006, 2009/1 du 20 novembre 2009 et 2011/1 du 18 mars 2011 complétant la liste des pays d'origine sûrs ;
Vu les décisions du Conseil d'Etat n° 295443 en date du 13 février 2008 et n° 336 034 en date du 23 juillet 2010 ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 2 décembre 2011,
Décide :
Sont considérés comme des pays d'origine sûrs au sens de l'article L. 741-4 (2°) susvisé et ajoutés à la liste établie par décisions du 30 juin 2005, du 16 mai 2006, du 20 novembre 2009 et du 18 mars 2011 susvisées :
― la République d'Arménie ;
― la République populaire du Bangladesh ;
― la République de Moldavie ;
― le Monténégro.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 décembre 2011.
Pour le conseil d'administration :
Le président,
J. Gaeremynck