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Décision n°2011-1155 du 9 novembre 2011

portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de Brigitte Smadja dans un comité audiovisuel

Résumé. Brigitte Smadja est nommée pour quatre ans dans un comité qui supervise les médias à Caen.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination de Brigitte Smadja dans un comité audiovisuel

Résumé. Brigitte Smadja est nommée membre d'un comité audiovisuel pour quatre ans.

Mme Brigitte SMADJA est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Caen pour une durée de quatre ans à compter du 9 novembre 2011.

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Publication d'une nomination dans un comité audiovisuel

Résumé. La décision de nommer Mme Brigitte Smadja au comité territorial de l'audiovisuel de Caen est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1155 du 9 novembre 2011
Article 1
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