JORF n°0285 du 9 décembre 2011

Décret du 7 décembre 2011

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Michel Pinard, conseiller des affaires étrangères, consul général de France à Tunis, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie, en remplacement de M. Antoine Grassin, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé