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Décret n°2011-1837 du 8 décembre 2011

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

Le Conseil constitutionnel consulté ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 1 → Version 2Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 2 → Version 3Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 21 → Version 3Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 7 → Version 3Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 9 → Version 3Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 11 → Version 3Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 13 → Version 4Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 13-1 → Version 1Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 17 → Version 3Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 18 → Version 3Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 18-1 → Version 1Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 19 → Version 4Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 25 → Version 2Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 20 → Version 3Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 22 → Version 4Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 30 → Version 3Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 28 → Version 3Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à MayotteDécret n°2001-213 du 8 mars 2001à Saint-BarthélemyDécret n°2001-213 du 8 mars 2001à Saint-MartinDécret n°2001-213 du 8 mars 2001à Saint-Pierre-et-MiquelonDécret n°2001-213 du 8 mars 2001à la Polynésie françaiseDécret n°2001-213 du 8 mars 2001aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-CalédonieDécret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 32 → Version 3Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la ConstitutionDécret n°2001-213 du 8 mars 2001à Saint-BarthélemyDécret n°2001-213 du 8 mars 2001à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-MiquelonDécret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 39 → Version 2Décret n°2001-213 du 8 mars 2001Art. 39-1 → Version 2
- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 21, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 13-1, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 25, Art. 20, Art. 22, Art. 30, Art. 28, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie, Art. 32, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. 39, Art. 39-1

1 version

2 créés

20 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

7 modifiés

Article 3

Créé le 10 décembre 2011

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 décembre 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères et européennes,

chargé des Français de l'étranger,

Edouard Courtial

En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2011

Décret n°2011-1837 du 8 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3